Des nouvelles règles de déclarations de dons

La communication est un enjeu majeur pour toutes. Pour les dons reçus à compter du 1er janvier 2021, les associations qui émettent des reçus fiscaux doivent déclarer le montant global des dons et le nombre de reçus délivrés. La déclaration s’effectue via le formulaire « déclaration de dons » du site www.demarches-simplifiees.fr

donsLes donateurs conservent ces reçus et depuis le 1er janvier 2022, doivent être en mesure de les présenter. Pour les dons en nature, c’est le donateur qui définit la valeur du bien et qui communique le montant à l’association bénéficiaire qui émettra alors un reçu sur cette base.
















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