Combien de vide-greniers, ou brocantes une association peut-elle organiser par an ?

Événements associatifs : ce qu’il faut savoir sur l’occupation du domaine public

Les associations peuvent organiser des événements sans limites de fréquence, mais leur durée cumulée sur un même site ne doit pas dépasser deux mois par an. En cas de dépassement, la mairie peut les avertir d’une amende de 1 500 €.

Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie via le formulaire Cerfa n° 13939*01. À défaut, l’association risque une amende de 15 000 €, voire 75 000 € si l’événement se déroule sur le domaine public.

Autorisation obligatoire pour occuper le domaine public

L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT), délivrée par la collectivité gestionnaire du site. Cette autorisation est essentielle pour garantir la légalité de l’événement et peut prendre différentes formes (convention, arrêté de stationnement, etc.).

📌 À retenir : Une association ne peut participer qu’à deux ventes au déballage par an en tant que vendeuse.