Comment éviter qu'un prestataire ne soir considéré comme un salarié ?

Les associations font de plus en plus appel à des prestataires sous le statut de microentrepreneur. Cependant, il est essentiel de bien distinguer ces collaborations du salariat pour éviter toute requalification par la justice.

📌 Quels sont les risques ?
Un prestataire peut être requalifié en salarié si un lien de subordination est avéré (ordre, contrôle, sanctions). Même si un contrat de prestation est signé, les juges se basent sur les conditions réelles d’exercice du travail.

✅ Les bonnes pratiques à adopter
• Laisser au prestataire le choix de son organisation et de ses horaires.
• Signer un contrat de prestation et exiger des factures.
• Vérifier que le prestataire a d’autres clients et qu’il est à jour de ses cotisations.
• Ne pas l’intégrer aux plannings et réunions internes comme un salarié.

🚨 Un risque financier pour l’association
En cas de requalification, l’association pourrait être condamnée à verser des dommages et intérêts, des rappels de salaires et encourir des sanctions pour travail dissimulé.

⚠️ Mieux vaut prévenir que guérir ! Soyez vigilant et encadrez vos relations avec les prestataires pour sécuriser votre activité.