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Visa SACEM et SACD

Vous organisez une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier… la Sacem vous propose une nouvelle rubrique avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.

SACEM HDEn tant qu’association affiliée à la Ligue de l’Enseignement FOL du VAR vous pouvez bénéficier d’une réduction de 9.5 % sur le montant des droits d’auteurs pour toutes manifestations que vous organisez Cela dans le cadre d’un protocole d’accord conclu entre la fédération (siège confédéral) et la SACEM.

Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Elles sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d'avance.

Le rôle de la Sacem est, en effet, de permettre l'utilisation du répertoire de ses membres (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et de préserver la vitalité de la création tout en garantissant aux créateurs le droit de recevoir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de leurs oeuvres.

Pour obtenir votre attestation: 
Contactez votre fédération pour éditer une attestation. Ce document atteste de l'affiliation à la Ligue de l'Enseignement FOL83 et détaille les démarches à effectuer par l'association auprès de la SACEM.

Vous pourrez connaitre pour chacune de ces manifestations les conditions à remplir pour que votre événement s'organise dans le respect des droits d'auteurs.

Pour en savoir plus :
https://www.sacem.fr/
https://www.sacd.fr/fr

Documents à télécharger :