Les assos contraintes de déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Depuis le 24 avril 2024, tous les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent désigner leurs « bénéficiaires effectifs », une obligation auparavant réservée aux structures à but lucratif. Cette loi, issue d’une directive européenne anti-blanchiment, étend cette exigence à toutes les associations, fondations et autres OSBL, sans distinction.

Les associations doivent désormais déclarer les informations relatives à leurs dirigeants, qu’ils soient administrateurs, superviseurs ou directeurs. Ces déclarations doivent être faites au Répertoire national des associations (RNA) via un système dématérialisé. L’absence de déclaration peut entraîner des sanctions sévères.

Cette nouvelle obligation soulève des interrogations, notamment sur l’adaptation du concept de « bénéficiaire effectif » aux structures non lucratives. En effet, cette obligation vise principalement les structures capitalistiques et crée une confusion avec les OSBL, dont les biens ne peuvent être partagés entre membres ou dirigeants.

Les pouvoirs publics renforcent ainsi la surveillance des associations, ce qui suscite des préoccupations parmi les acteurs du secteur associatif.