Locaux associatifs : quel bail choisir pour son asso ?

Il n’existe pas de bail spécifiquement réservé aux associations. Selon leur activité et leur situation, elles peuvent relever ou choisir différents types de contrats.

Le bail commercial, d’une durée minimale de neuf ans, s’impose notamment à certaines associations exerçant une activité d’enseignement. Dans d’autres situations, l’association et le propriétaire peuvent décider volontairement d’adopter ce régime. Il offre notamment un droit au renouvellement et une certaine protection au locataire.

Le bail professionnel, conclu pour au moins six ans, peut concerner les associations utilisant leurs locaux exclusivement pour une activité professionnelle qui n’est ni commerciale ni industrielle. Il est plus souple pour le locataire, qui peut le résilier à tout moment dans les conditions prévues par la loi.

Le bail civil s’applique lorsqu’aucun régime particulier ne s’impose. Plus souple dans sa rédaction, il est aussi moins protecteur pour l’association. Il est donc important de bien définir les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation.

D’autres solutions existent selon les situations : bail emphytéotique, pour une occupation de très longue durée, commodat pour une mise à disposition gratuite, ou convention d’occupation précaire pour certaines occupations temporaires.

Quel que soit le contrat choisi, il faut être particulièrement attentif à l’usage des locaux prévu dans le bail. Une rédaction trop restrictive peut en effet poser problème si les activités de l’association évoluent.

Enfin, certains diagnostics doivent être annexés aux baux commerciaux ou professionnels selon les locaux concernés : état des risques, DPE ou encore dossier technique amiante.
À retenir : avant de signer, mieux vaut regarder au-delà du montant du loyer et vérifier que le type de bail, sa durée, les modalités de résiliation et l’usage prévu des locaux correspondent bien aux besoins de l’association.