📝Comment faire face à un contrôle administratif ?

Les associations peuvent être amenées à faire l’objet de contrôles de la part de différents organismes publics : services fiscaux, Urssaf, Inspection du travail, CNIL, Cour des comptes ou encore autorités du secteur médico social. Connaître le fonctionnement de ces contrôles permet de mieux les anticiper et de les aborder plus sereinement.

Les services fiscaux peuvent intervenir lorsqu'une association exerce une activité lucrative, perçoit des revenus patrimoniaux ou présente des incohérences dans ses déclarations. Le contrôle peut se faire sur pièces ou dans les locaux de l’association, et peut conduire à une proposition de rectification à laquelle l’association dispose de trente jours pour répondre.

L’Urssaf peut contrôler une association employeuse ou remboursant des frais à ses bénévoles. L’avis de contrôle est envoyé au moins quinze jours avant et peut porter sur les trois dernières années (voire cinq en cas de suspicion de travail dissimulé). L’agent peut consulter tous les documents et interroger salariés et tiers, avant d’émettre une lettre d’observation.

L’Inspection du travail intervient sans préavis pour vérifier le respect du droit du travail dans les associations employeuses. Elle a accès à l’ensemble des documents relatifs au personnel et peut émettre observations, avertissements ou procès verbaux.

Les associations recevant des dons importants ou bénéficiant de la générosité publique peuvent être contrôlées par la Cour des comptes. Certaines ont également l’obligation annuelle de certifier et publier leurs comptes. De leur côté, la CNIL contrôle le respect des règles liées à la protection des données personnelles et peut procéder à des audits sur site, sur pièces ou en ligne. Enfin, dans le secteur médico social, les ARS, l’Igas et la DGCS contrôlent le respect des normes et des conditions d’accompagnement du public.

Dans tous les cas, l’association a tout intérêt à être organisée : documents classés, salariés informés, transparence totale. Une bonne préparation facilite les échanges avec les contrôleurs et permet de traverser la procédure plus sereinement.