🚗 Transport de mineurs en véhicule personnel

Quelles obligations pour les activités associatives ? 

Lorsque des parents transportent des mineurs avec leur véhicule personnel dans le cadre d’activités associatives, aucune réglementation spécifique ne s’applique. Cependant, certaines règles doivent impérativement être respectées.

L’association doit informer les parents des obligations liées au Code de la route : véhicule en bon état, permis et contrôle technique à jour, sièges adaptés et respect strict du principe « 1 personne = 1 place = 1 ceinture ».

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière avec un dispositif de retenue approprié. L’association peut également demander une autorisation écrite aux parents des enfants transportés.

Par ailleurs, chaque conducteur doit vérifier que son assurance couvre le transport de tiers, sa responsabilité civile pouvant être engagée en cas d’accident. Pour plus de sécurité, il est recommandé que l’association souscrive une assurance spécifique couvrant les véhicules personnels utilisés lors des transports.