Construire un dossier de demande de subvention
Le formulaire CERFA de demande de subvention : quelques éléments de décryptage
Quand des demandes de subvention sont faites auprès des financeurs publics, il est d’usage d’utiliser un formulaire unique. Ce formulaire comporte plusieurs rubriques qu’il est pertinent de savoir aborder.
Une partie administrative
- Identification de l’association : Nom, numéro RNA et INSEE, siège social, nom du représentant légal
- Relations avec l’administration : Agréments, habilitations délivrées par une autorité publique
- Relations avec d’autres associations : Affiliation à un réseau, nombre d’adhérents, personnes morales
- Moyens humains : Personnes qui participent à l’action (bénévoles, volontaires, salariés et bénéficiaires de l’action : adhérents, public, licenciés…)
Une partie stratégique liée au projet
- Le projet, objet de la demande : lisibilité, clarté, cohérence dans les actions.
- Pour une subvention de fonctionnement : montrer plan de développement du projet associatif avec objectifs, actions, moyens humains et matériels pour sa mise en œuvre. La fiche budget est alors celle de l’association.
- Pour une subvention sur un projet spécifique : Intitulé, objectifs, mise en œuvre, bénéficiaires, territoire, moyens, évaluation (indicateurs de mesure). Il faut monter un budget prévisionnel du projet à mettre en regard du budget de l’association. Le budget montre que le projet est viable, réaliste et réalisable.
- Le budget prévisionnel : celui de l’année qui concerne le projet. Il doit être au plus près de la réalité des charges et recettes. Un budget doit être équilibré.
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