Une association peut-elle faire de la publicité ?
Une association peut faire de la publicité pour promouvoir ses activités, mais elle ne doit pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l’information du public sur les services qu’elle offre :
-Pas d’informations destinées à capter le public
-Pas de vente de catalogues en kiosque, la diffusion de messages publicitaires payants, location de panneau, réseaux de commercialisation, pas de publicité payante sur internet pour se faire connaître, pas de site dédié à la vente de produits ni renvoi du site de l’association vers un site d’entreprise (l’association ne doit pas servir les intérêts d’une société commerciale).
Le recours à des pratiques commerciales de communication peut être considéré par l’administration fiscale comme un indice de lucrativité.
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